Nous pensons que des conditions générales claires et transparentes sont essentielles pour garantir une expérience de réservation positive. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les services fournis par Fly Over The World et à votre utilisation du Service, y compris la Plateforme. En utilisant le Service, vous acceptez les Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Nous pouvons, à tout moment, modifier ou compléter les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées ou complétées seront portées à votre connaissance lors de votre utilisation du Service.
Vol(s) : les différents vols (touristiques) proposés par Fly Over The World et effectués par l'Opérateur au sein de la Location ; Contrat de Vol : le contrat pour l'exploitation du Vol entre Vous et l'Opérateur auquel s'appliquent les CGV ; Client ou « Vous » : la personne morale ou physique qui utilise le Service ; Fly Over The World ou "nous", "nous": la société à responsabilité limitée Fly Over The World BV, constituée en vertu du droit néerlandais, enregistrée au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro de dossier 73219827 qui est désignée par l'Opérateur pour agir en tant qu'agent en son nom ; Conditions Générales : les présentes conditions générales de la plateforme Fly Over The World ; CGV : les conditions générales de transport qui s'appliquent à tous les services de l'Opérateur, y compris le Contrat de vol ; Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et les droits qui y sont associés, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins, ainsi que les droits sur le savoir-faire ; Lieu : la ville, la région ou le pays où l'Opérateur effectuera le Vol ; Opérateur : la société tierce qui exploite les Vols ; Plateforme : le site Internet et l'application développés par Fly Over The World exploités via www.flyovertheworld.com qui Vous permettent de réserver un Vol ; Service : le service fourni par Fly Over The World qui consiste notamment à mettre à disposition la Plateforme via le site Internet et l'application.
Le Service de Fly Over The World consiste à mettre à disposition la Plateforme pour Vous permettre de réserver des Vols et de conclure le Contrat de Vol pour le compte de l'Opérateur, ainsi qu'à fournir des services opérationnels concernant la réservation d'un Vol. Fly Over The World agit en tant qu'intermédiaire pour l'Opérateur et n'agit explicitement pas pour le compte du Client. Dans la mesure de nos moyens, nous nous efforcerons de fournir le Service avec toute la diligence requise. Vous acceptez que le Service, y compris la Plateforme, ne contienne que les fonctionnalités et autres caractéristiques telles qu'elles sont au moment de votre utilisation (« tel quel » et « tel que disponible »). Si vous vous conformez pleinement à toutes les obligations en vertu des présentes conditions générales, nous vous accorderons un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser le service, y compris la plate-forme. Nous sommes à tout moment en droit, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée envers Vous : d'apporter des modifications procédurales et techniques et/ou des améliorations à la Plateforme et/ou au Service ; et d'interrompre temporairement ou de limiter le Service si, à son avis, cela est nécessaire, par exemple à des fins de maintenance préventive, corrective ou adaptative. Nous vous informerons de l'indisponibilité temporaire ou de l'utilisation restreinte du Service dans la mesure et dès que raisonnablement possible.
Vous pouvez réserver un Vol via la Plateforme aux heures et dates indiquées dans le calendrier de l'offre. Les vols que nous proposons seront effectués par des opérateurs tiers. Si vous réservez un vol, vous concluez un accord de vol. Les présentes Conditions Générales et les CGV seront portées à votre connaissance lors du processus de réservation, avant confirmation de la réservation par Vous. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et les présentes Conditions Générales, les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront. Si Vous réservez un Vol, Vous réglerez le prix du Vol par le biais d'un processus de paiement sécurisé en ligne. Votre paiement sera conservé par nous jusqu'à ce que l'Opérateur ait exécuté le Vol et l'ait indiqué sur la Plateforme. Vous recevrez un e-mail automatique de notre part dans les 72 heures suivant la réservation du vol avec la carte d'embarquement. L'Opérateur devra, à Votre demande, envoyer une facture pour le Service après l'exécution du Vol. Dans le cas où les informations sur votre carte d'embarquement seraient incorrectes, veuillez nous contacter via le service client par e-mail hello@flyovertheworld.com. L'Opérateur est en droit de préciser davantage les détails de l'Accord de Vol et de proposer une autre heure et date pour l'exécution du Vol. L'Opérateur doit, dans les 48 heures suivant la réservation du Vol, Vous contacter directement par e-mail ou par téléphone avec une proposition de nouvelle heure et date d'exploitation du Vol. Si une nouvelle heure et une nouvelle date d'exécution du Vol sont convenues entre l'Opérateur et Vous, l'Opérateur l'indiquera sur la Plateforme.
Seul l'Opérateur est responsable de l'exécution de l'Accord de vol et de l'exploitation du Vol conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les normes d'aviation et de sécurité. L'Opérateur s'assurera d'avoir souscrit toutes les assurances applicables. L'Opérateur fera de son mieux pour fournir le service tel qu'annoncé ou convenu avec le Client, mais les vues, les vols, les itinéraires, les modalités, les heures de départ et la durée du vol peuvent varier (ou même être annulés) en raison de la météo ou de la discrétion du pilote. Fly Over The World ni l'Opérateur ne peuvent donner aucune garantie quant à l'heure exacte d'arrivée ou de départ pour tout service et ne seront pas responsables de tout manquement à établir des connexions avec d'autres services ou de ne pas atteindre les résultats indiqués en raison de considérations opérationnelles indépendantes de sa volonté. Tous les vols sont soumis aux limites de masse et de centrage/performances de l'aéronef, comme indiqué dans le manuel d'utilisation du pilote. Chaque vol a un poids total maximum autorisé pour les passagers. Ceci est également confirmé le jour du vol car vous et tous les autres passagers êtes pesés avant le départ. Veuillez noter : Le fait de donner un poids incorrect au moment de la réservation peut entraîner l'annulation du ou des sièges le jour du vol conformément à l'article 5.3 si cela nous cause des difficultés opérationnelles. S'il existe des conditions météorologiques inadaptées le jour du vol (sans aucun signe d'amélioration prévu), le vol peut être reprogrammé à une heure qui convient mutuellement. Si vous ne pouvez pas voler à tout autre moment, aucun frais n'est à votre charge. L'appel sur la météo est à l'entière discrétion de l'Opérateur. À l'occasion, des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté et/ou de celle de l'Opérateur. A ces occasions, l'Opérateur peut exercer une "fenêtre d'attente de 60 minutes" afin de décider si le vol sera effectué ou non, sans engager sa responsabilité envers Vous ou sans avoir à indemniser d'éventuels dommages.
En cas d'annulation, de report et/ou de demande de votre part concernant les détails opérationnels du vol, vous et l'opérateur devez vous contacter directement, sans notre intervention. Les coordonnées de l'Opérateur sont indiquées sur la carte d'embarquement. En cas d'annulation du vol par l'opérateur en raison des conditions météorologiques ou d'autres imprévus opérationnels, vous avez droit à un remboursement complet. Si vous pouvez annuler ou reprogrammer le vol jusqu'à 48 heures avant l'heure du vol, vous recevrez un remboursement complet. Si vous annulez dans les 48 heures avant l'heure du vol, aucun remboursement ne sera effectué. Si l'Opérateur est contraint d'annuler le Vol en raison du fait que Vous n'avez pas (correctement) informé l'Opérateur d'informations cruciales nécessaires à l'exécution (en toute sécurité) du Vol, telles que le (sur)poids, la grossesse et/ou le handicap, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de 'no show' ou si Vous n'êtes pas présent à l'heure indiquée sur la carte d'embarquement, l'Opérateur se réserve le droit d'écourter ou d'annuler le Vol sans Vous rembourser (partiellement).
Les prix des Vols sont publiés sur la Plateforme. Tous les prix incluent la TVA et les autres prélèvements gouvernementaux. Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Vous devrez payer le prix du vol lors de la réservation du vol. Si vous ne fournissez pas un paiement complet et dans les délais, c'est-à-dire parce que le solde de votre carte de crédit est insuffisant, nous avons le droit d'annuler immédiatement le vol sans être tenu responsable envers vous et/ou sans avoir à dédommager les dommages.
Vous pouvez acheter des chèques-cadeaux (électroniques ou imprimés) via la Plateforme et via des tiers désignés. Vous n'êtes pas autorisé à acheter des chèques-cadeaux à des fins commerciales. Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour réserver un Vol via la Plateforme. Si Vous souhaitez réserver un Vol en échangeant votre bon cadeau, Vous pouvez insérer le code PIN indiqué sur le bon cadeau lors du processus de réservation. Si votre réservation est annulée par l'Opérateur, Fly Over The World émettra un nouveau bon cadeau (électronique) que Vous recevrez par e-mail. Les bons cadeaux ne sont en aucun cas échangeables contre de l'argent. Vous êtes responsable de la conservation du chèque-cadeau et de la confidentialité du code PIN du chèque-cadeau. Fly Over The World n'est pas tenu d'effectuer un remboursement en cas de perte, de détérioration, de vol et/ou d'utilisation non autorisée de votre bon cadeau. Fly Over The World peut demander d'envoyer l'original du bon électronique au service client de Fly Over The World par e-mail : hello@Fly Over The Worldtheworld.com. Fly Over The World se réserve le droit d'accepter le paiement par chèque cadeau à réception du chèque cadeau original en cours de validité. En cas de non-validité du bon cadeau, Fly Over The World sera en droit de suspendre la reprogrammation du Vol jusqu'au paiement effectué conformément à l'article 6 des présentes Conditions Générales. Dans le cas où Vous avez acheté un chèque-cadeau par un tiers et que ce chèque-cadeau est invalide, Vous fournirez à Fly Over The World toutes les informations pertinentes concernant votre achat et le tiers qui a émis le chèque-cadeau. Fly Over The World discutera, en bonne consultation avec vous, des possibilités de résoudre le problème. Les cartes-cadeaux seront émises une seule fois et vous permettront de réserver un (1) Vol. La date d'expiration et la valeur de votre carte cadeau sont indiquées sur l'e-voucher, dans l'e-mail. Vous ne pouvez pas utiliser la carte-cadeau ni prolonger la validité de la carte-cadeau après la date d'expiration. La carte-cadeau sera bloquée après expiration.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au service, y compris la plate-forme, sont détenus par Fly Over The World ou ses concédants de licence. Rien dans les conditions générales n'est destiné à entraîner un transfert de droits de propriété intellectuelle à votre profit. Sauf dans la mesure où cela est autorisé par une loi statutaire impérative, Vous ne pouvez pas reproduire ou décompiler la Plateforme ou lui appliquer une ingénierie inverse. En outre, la suppression et/ou le contournement des mesures de sécurité ou des limitations techniques (d'utilisation) du Service et/ou de la Plateforme ne sont pas autorisés.
Si vous réservez un vol via la plate-forme, vous fournirez à Fly Over The World des données personnelles. Fly Over The World ne traitera vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Fly Over The World doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Fly Over The World, veuillez consulter sa déclaration sur la Plateforme.
Fly Over The World ne peut explicitement être tenu responsable de tout dommage, quel qu'en soit le motif, découlant de et/ou en relation avec le Contrat de vol, y compris, mais sans s'y limiter, l'assistance au sol, les modalités (telles que l'hélicoptère, l'avion ou la montgolfière) et les responsabilités légales imposées à l'Opérateur. Vous reconnaissez et acceptez que l'Opérateur est seul responsable de l'exécution du Contrat de vol conformément à toutes les lois et réglementations applicables et aux normes de sécurité aérienne. Dans la mesure permise par la loi, Fly Over The World sera seul responsable des dommages directs subis par Vous dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. La responsabilité de Fly Over The World pour les dommages directs sera limitée au montant de l'avantage que Fly Over The World reçoit au titre de son assurance responsabilité civile dans le cas concerné. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune prestation n'est reçue au titre de l'assurance susmentionnée, la responsabilité totale, globale et cumulée de Fly Over The World pour les dommages directs sera, quelle qu'en soit la cause, limitée à un montant de 250,- EUR. Les « dommages directs » au sens de l'article 10.2 désignent uniquement : les dommages matériels (« zaakschade ») ; les frais raisonnables que Vous auriez à engager pour rendre les prestations de Fly Over The World conformes aux présentes Conditions Générales ; les frais raisonnables que Vous avez engagés pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, dans la mesure où il s'agit d'un dommage direct ; et les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, dans la mesure où ils se rapportent à des dommages directs. Fly Over The World ne sera pas responsable des dommages autres que les dommages directs tels que spécifiés à l'article 10.3, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects découlant de, ou en relation avec les présentes Conditions Générales, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de profit, perte d'activité, perte d'économies anticipées ou toute autre perte financière similaire ou perte de clientèle ou de réputation, ou autres dommages accessoires, indirects, punitifs ou exemplaires de toute nature, que vous en informiez ou non Fly Over The World de telles blessures, dommages ou pertes potentiels. En tout état de cause, votre droit de réclamer des dommages et intérêts au titre des présentes Conditions Générales, expirera un (1) an après l'événement donnant lieu à la réclamation ou à l'action. Si l'Opérateur l'autorise, les bagages et effets personnels sont transportés à vos propres risques et responsabilités. Ni Fly Over The World ni l'Opérateur ne peuvent être tenus responsables des dommages concernant vos bagages et effets personnels.
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Fly Over The World peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant du contrat et/ou des Conditions Générales. Vous ne pouvez pas transférer à des tiers les droits et obligations découlant du Service et/ou des Conditions Générales sans l'accord écrit préalable de Fly Over The World. Les présentes conditions générales et l'utilisation du service, y compris la plate-forme, sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant de votre utilisation du Service, y compris de la Plateforme et/ou des présentes Conditions générales, sera soumis exclusivement au tribunal compétent de La Haye, aux Pays-Bas.
